JM NEGOCE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 378 k€
JM NEGOCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 781 136. Son siège social est situé 11 av Jean Richepin, 22370 Pleneuf-Val-Andre. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par JEAN-MARC GICQUEL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JM NEGOCE
INSEE- Dénomination
- JM NEGOCE
- SIREN
- 820 781 136
- SIRET (siège)
- 820 781 136 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69820781136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 781 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 378 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 09 juin 2016
- Siège social
- 11 AV JEAN RICHEPIN, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de JM NEGOCE
achat vente de véhicules automobiles, activités d'intermédiation et d'apporteur d'affaires
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Finances de JM NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM NEGOCE
INSEEÉtablissements de JM NEGOCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif
820 781 136 00016 · ouvert le 06 juin 2016 · NAF 4511Z
- 22510 TREBRYFermé
820 781 136 00024 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4511Z
Documents juridiques de JM NEGOCE
INPIConformité de JM NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/04662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/07928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JM NEGOCE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-09 · Début d'activité : 2016-06-06
- création
Date d'effet : 09 juin 2016
Marques déposées par JM NEGOCE
INPIJM NEGOCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeCAR SPORT COLLECTOR
N° 4287855 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 12
- Demande totalement rejetéeLEGEND CAR
N° 4287853 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque verbale
Classe 12
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JM NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de JM NEGOCE ?
Le numéro SIREN de JM NEGOCE est 820 781 136. Le SIRET de son siège social est 820 781 136 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69820781136.
Qui dirige JM NEGOCE ?
JM NEGOCE est dirigée par JEAN-MARC GICQUEL, président de sas.
Où se situe le siège social de JM NEGOCE ?
Le siège social de JM NEGOCE est situé 11 av Jean Richepin, 22370 Pleneuf-Val-Andre.
JM NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, JM NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM NEGOCE.
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