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JM PATES

Active
Siren423 595 727SARL73100 AIX LES BAINSCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JM PATES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 423 595 727. Son siège social est situé 4 av de Verdun, 73100 Aix les Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158M.

Fiche d'identité de JM PATES

Dénomination
JM PATES
SIREN
423 595 727
SIRET (siège)
423 595 727 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87423595727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 595 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158M
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
4 AV DE VERDUN, 73100, AIX LES BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JM PATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM PATES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JM PATES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 73100 AIX LES BAINSSiègeFermé

    423 595 727 00011 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 554B

  • 73100 TRESSERVEFermé

    423 595 727 00029 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 158M

  • 73100 AIX-LES-BAINSFermé

    423 595 727 00037 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 158M

Documents juridiques de JM PATES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de JM PATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM PATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM PATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM PATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM PATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM PATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM PATES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur JM PATES

Quel est le numéro SIREN de JM PATES ?

Le numéro SIREN de JM PATES est 423 595 727. Le SIRET de son siège social est 423 595 727 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87423595727.

Où se situe le siège social de JM PATES ?

Le siège social de JM PATES est situé 4 av de Verdun, 73100 Aix les Bains.

JM PATES est-elle toujours en activité ?

Oui, JM PATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM PATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM PATES.

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