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JM PROCESS

Active
Siren752 430 744SAS69720 SAINT-BONNET-DE-MURECréée le 02 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

JM PROCESS est une SAS immatriculée le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 430 744. Elle est domiciliée 9 All des Buissieres, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. JACQUES MOLLARET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JM PROCESS

Dénomination
JM PROCESS
SIREN
752 430 744
SIRET (siège)
752 430 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06752430744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 430 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
9 ALL DES BUISSIERES, 69720, SAINT-BONNET-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM PROCESS

Conception, fabrication et vente de matériels vibrants,ingénierie et conseil.

Finances de JM PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM PROCESS

JM

JACQUES MOLLARET

Président de SAS

Depuis la création (02 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de JM PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MURESiègeActif

    752 430 744 00017 · ouvert le 10 mai 2012 · NAF 7112B

Documents juridiques de JM PROCESS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de JM PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM PROCESS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    MOLLARET Jacques nom d'usage : MOLLARET n'est plus gérant. MOLLARET Jacques nom d'usage : MOLLARET devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-10

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur JM PROCESS

Quel est le numéro SIREN de JM PROCESS ?

Le numéro SIREN de JM PROCESS est 752 430 744. Le SIRET de son siège social est 752 430 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06752430744.

Qui dirige JM PROCESS ?

JM PROCESS est dirigée par JACQUES MOLLARET, président de sas.

Où se situe le siège social de JM PROCESS ?

Le siège social de JM PROCESS est situé 9 All des Buissieres, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure.

JM PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, JM PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM PROCESS.

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