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JM PROD

Active
Siren440 740 520SARL67700 SAVERNECréée le 15 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,6 k€
Effectif
Non publié

JM PROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2002, identifiée par le SIREN 440 740 520. Son siège social est situé 5 RUE 5 RUE du Griffon SAVERNE, 67700 Saverne. Son activité principale relève du code NAF 741J. La direction est assurée par JEAN FERSTLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JM PROD

Dénomination
JM PROD
SIREN
440 740 520
SIRET (siège)
440 740 520 00018
N° TVA intracommunautaire
FR22440740520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 740 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
37 640 €
Code NAF / APE
741J
Date de création
15 février 2002
Siège social
5 RUE 5 RUE du Griffon SAVERNE, 67700, SAVERNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de JM PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM PROD

JF

JEAN FERSTLER

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de JM PROD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeFermé

    440 740 520 00018 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 741J

  • 67700 SAVERNEFermé

    440 740 520 00026 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 553B

  • 67700 SAVERNEFermé

    440 740 520 00034 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 521B

Documents juridiques de JM PROD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de JM PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM PROD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM PROD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00210

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 01 février 2008 · publié le 23 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 63/06 ; représentant des créanciers : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM PROD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM PROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 06/00210

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 1er février 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 63/06 ; représentant des créanciers : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur JM PROD

Quel est le numéro SIREN de JM PROD ?

Le numéro SIREN de JM PROD est 440 740 520. Le SIRET de son siège social est 440 740 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440740520.

Qui dirige JM PROD ?

JM PROD est dirigée par JEAN FERSTLER, gérant.

Où se situe le siège social de JM PROD ?

Le siège social de JM PROD est situé 5 RUE 5 RUE du Griffon SAVERNE, 67700 Saverne.

JM PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, JM PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM PROD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM PROD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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