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JM RETOURNARD

Active
Siren489 446 013SARL57320 BOUZONVILLECréée le 05 avril 2006

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

JM RETOURNARD est une SARL immatriculée le 5 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 446 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 2 C Rue St Hubert BOUZONVILLE, 57320 Bouzonville. Elle exerce une activité de activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par JEAN-MARC RETOURNARD, gérant.

Fiche d'identité de JM RETOURNARD

Dénomination
JM RETOURNARD
SIREN
489 446 013
SIRET (siège)
489 446 013 00018
N° TVA intracommunautaire
FR66489446013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 446 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
05 avril 2006
Siège social
2 2 C Rue St Hubert BOUZONVILLE, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de JM RETOURNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM RETOURNARD

JR

JEAN-MARC RETOURNARD

Gérant

Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans

Établissements de JM RETOURNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeFermé

    489 446 013 00018 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 7490B

Documents juridiques de JM RETOURNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Conformité de JM RETOURNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM RETOURNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 août 2008 · publié le 29 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM RETOURNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM RETOURNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM RETOURNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 août 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur JM RETOURNARD

Quel est le numéro SIREN de JM RETOURNARD ?

Le numéro SIREN de JM RETOURNARD est 489 446 013. Le SIRET de son siège social est 489 446 013 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489446013.

Qui dirige JM RETOURNARD ?

JM RETOURNARD est dirigée par JEAN-MARC RETOURNARD, gérant.

Où se situe le siège social de JM RETOURNARD ?

Le siège social de JM RETOURNARD est situé 2 2 C Rue St Hubert BOUZONVILLE, 57320 Bouzonville.

JM RETOURNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, JM RETOURNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM RETOURNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM RETOURNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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