JM.T. ASSEMBLAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JM.T. ASSEMBLAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 122 436. Son siège social est situé 6 rue des Cyclamens Biver Biver, 13120 Gardanne. Son activité principale relève du code NAF 4520A.
Fiche d'identité de JM.T. ASSEMBLAGES
INSEE- Dénomination
- JM.T. ASSEMBLAGES
- SIREN
- 501 122 436
- SIRET (siège)
- 501 122 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16501122436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 122 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 15 novembre 2007
- Siège social
- 6 RUE DES CYCLAMENS BIVER BIVER, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JM.T. ASSEMBLAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JM.T. ASSEMBLAGES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de novembre 2007 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JM.T. ASSEMBLAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
501 122 436 00014 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 4520A
Documents juridiques de JM.T. ASSEMBLAGES
INPIComptes annuels de JM.T. ASSEMBLAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM.T. ASSEMBLAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JM.T. ASSEMBLAGES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM.T. ASSEMBLAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2010. Clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JM.T. ASSEMBLAGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JM.T. ASSEMBLAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JM.T. ASSEMBLAGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-29 · Début d'activité : 2007-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2007
Questions fréquentes sur JM.T. ASSEMBLAGES
Quel est le numéro SIREN de JM.T. ASSEMBLAGES ?
Le numéro SIREN de JM.T. ASSEMBLAGES est 501 122 436. Le SIRET de son siège social est 501 122 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16501122436.
Où se situe le siège social de JM.T. ASSEMBLAGES ?
Le siège social de JM.T. ASSEMBLAGES est situé 6 rue des Cyclamens Biver Biver, 13120 Gardanne.
JM.T. ASSEMBLAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, JM.T. ASSEMBLAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JM.T. ASSEMBLAGES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JM.T. ASSEMBLAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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