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JM-TC

Active
Siren487 709 073SCI38420 DOMENECréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JM-TC est une SCI immatriculée le 22 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 709 073. Elle est domiciliée rue des Bourelles zi des Domeynon, 38420 Domene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSEPH MAZZILLI, gérant.

Fiche d'identité de JM-TC

Dénomination
JM-TC
SIREN
487 709 073
SIRET (siège)
487 709 073 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86487709073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 709 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
RUE DES BOURELLES ZI DES DOMEYNON, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM-TC

Marchand de biens et promotion immobilière.Acquisition, administration, gestion ou autres de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de JM-TC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JM-TC

JM

JOSEPH MAZZILLI

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de JM-TC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeFermé

    487 709 073 00018 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JM-TC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de JM-TC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JM-TC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JM-TC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JM-TC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JM-TC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM-TC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JM-TC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur JM-TC

Quel est le numéro SIREN de JM-TC ?

Le numéro SIREN de JM-TC est 487 709 073. Le SIRET de son siège social est 487 709 073 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86487709073.

Qui dirige JM-TC ?

JM-TC est dirigée par JOSEPH MAZZILLI, gérant.

Où se situe le siège social de JM-TC ?

Le siège social de JM-TC est situé rue des Bourelles zi des Domeynon, 38420 Domene.

JM-TC est-elle toujours en activité ?

Oui, JM-TC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM-TC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JM-TC.

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