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JM VITICOLE

Active
Siren912 464 963SAS33500 LIBOURNECréée le 13 avril 2022

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

JM VITICOLE est une SAS immatriculée le 13 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 464 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Jean Moulin, 33500 Libourne. JM VITICOLE relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). La direction est assurée par MOSTAFA CHABAB en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de JM VITICOLE

Dénomination
JM VITICOLE
SIREN
912 464 963
SIRET (siège)
912 464 963 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96912464963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 464 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
13 avril 2022
Siège social
23 PL JEAN MOULIN, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JM VITICOLE

Tous travaux prestations de services agricole et viticole.

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Finances de JM VITICOLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JM VITICOLE

MC

MOSTAFA CHABAB

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans

Établissements de JM VITICOLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeActif

    912 464 963 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de JM VITICOLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2022

  • Acte

Conformité de JM VITICOLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JM VITICOLE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2025 · publié le 05 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, mandataire judiciaire Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JM VITICOLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JM VITICOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JM VITICOLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-17 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, mandataire judiciaire Selarl Ekip', prise en la personne de Maître Romain Rabusseau 6-7 boulevard Aristide Briand 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2022

Questions fréquentes sur JM VITICOLE

Quel est le numéro SIREN de JM VITICOLE ?

Le numéro SIREN de JM VITICOLE est 912 464 963. Le SIRET de son siège social est 912 464 963 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96912464963.

Qui dirige JM VITICOLE ?

JM VITICOLE est dirigée par MOSTAFA CHABAB, président de sas.

Où se situe le siège social de JM VITICOLE ?

Le siège social de JM VITICOLE est situé 23 Pl Jean Moulin, 33500 Libourne.

JM VITICOLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JM VITICOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JM VITICOLE est-elle en procédure collective ?

Oui. JM VITICOLE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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