JMA DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,2 k€
- Effectif
- Non publié
JMA DECO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 877 209. Son siège social est situé 5 rue de Bone, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. IGOR PARTICIPATIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de JMA DECO
INSEE- Dénomination
- JMA DECO
- SIREN
- 513 877 209
- SIRET (siège)
- 513 877 209 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR66513877209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 877 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 22 200 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 juillet 2009
- Siège social
- 5 RUE DE BONE, 06400, CANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de JMA DECO
Achat et revente de tous biens immobiliers de consommation ou d équipements de tous véhicules terrestres maritimes ou aériens d ameublement de matériel fixe ou roulant machine et outillage activité de marchand de biens location de biens mobiliers ou immobiliers opérations de courtage
Finances de JMA DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMA DECO
INSEEBODACCIGOR PARTICIPATIONS
Président de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMA DECO
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
513 877 209 00033 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 6831Z
- 06400 CANNESFermé
513 877 209 00017 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 4619B
- 06410 BIOTFermé
513 877 209 00025 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 4619B
Documents juridiques de JMA DECO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JMA DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMA DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMA DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMA DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMA DECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/13900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMA DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMA DECO
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Président : IGOR PARTICIPATIONS ; Directeur général : PETOT Jean marc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Directeur général : PETOT Jean Marc modification le 14 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GALLEGO Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Président : IGOR PARTICIPATIONS en fonction le 14 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Directeur général : PETOT Jean Marc modification le 14 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GALLEGO Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Président : IGOR PARTICIPATIONS en fonction le 14 Janvier 2013 Directeur général délégué : PETOT Sophie en fonction le 13 Mai 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Directeur général : PETOT Jean Marc modification le 14 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GALLEGO Gilles en fonction le 25 Juillet 2012 Président : IGOR PARTICIPATIONS en fonction le 14 Janvier 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : PETOT Jean Marc en fonction le 27 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : ALPHA AUDIT ET CONSEIL en fonction le 25 Juillet 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GALLEGO Gilles en fonction le 25 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-16
- création
Date d'effet : 27 juillet 2009
Questions fréquentes sur JMA DECO
Quel est le numéro SIREN de JMA DECO ?
Le numéro SIREN de JMA DECO est 513 877 209. Le SIRET de son siège social est 513 877 209 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66513877209.
Qui dirige JMA DECO ?
JMA DECO est dirigée par IGOR PARTICIPATIONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMA DECO ?
Le siège social de JMA DECO est situé 5 rue de Bone, 06400 Cannes.
JMA DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, JMA DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMA DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMA DECO.
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