CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMAL est une SAS immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 995 067 295. Son siège social est situé 2 RTE du Villaret La Fabrique, 11390 Brousses-et-Villaret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Michel-David WÜTHRICH, président de sas.

Fiche d'identité de JMAL

Dénomination
JMAL
SIREN
995 067 295
SIRET (siège)
995 067 295 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28995067295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 067 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
2 RTE du Villaret La Fabrique, 11390, Brousses-et-Villaret
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMAL

Propriété de tous biens immobiliers, l'acquisition de terrains et de biens immobiliers, la construction, l'édification et l'aménagement desdits biens immobiliers ; Administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte, dont elle deviendra propriétaire ou locataire ; Mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de constructions nouvelles pour toutes les destinations, la transformation de constructions déjà existantes ; Achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que leur administration et exploitation ; Mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers appartenant à la Société au profit d'un ou plusieurs associés, sous réserve du respect de l'intérêt social, de l'égalité des associés ou de la proportionnalité à leurs droits sociaux, et des dispositions légales et réglementaires applicables ; Conclusion de tous contrats, conventions et emprunts, ainsi que la constitution de toutes garanties, sûretés réelles ou personnelles, nécessaires à la réalisation de l'objet social ; Achat ou l'acquisition de titres de participations de toutes sociétés à vocation immobilière. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement sous quelque forme que ce soit.

Finances de JMAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMAL

JW

Jean-Michel-David WÜTHRICH

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de JMAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11390 Brousses-et-VillaretSiègeActif

    995 067 295 00015 · ouvert le 11 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de JMAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 12 novembre 2024 · N° 21/04887

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-11

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur JMAL

Quel est le numéro SIREN de JMAL ?

Le numéro SIREN de JMAL est 995 067 295. Le SIRET de son siège social est 995 067 295 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28995067295.

Qui dirige JMAL ?

JMAL est dirigée par Jean-Michel-David WÜTHRICH, président de sas.

Où se situe le siège social de JMAL ?

Le siège social de JMAL est situé 2 RTE du Villaret La Fabrique, 11390 Brousses-et-Villaret.

JMAL est-elle toujours en activité ?

Oui, JMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMAL.