JMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
JMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 231 293. Son siège social est situé 18 Rte de Montaud, 34820 Teyran. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-PIERRE BACHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de JMAS
INSEE- Dénomination
- JMAS
- SIREN
- 502 231 293
- SIRET (siège)
- 502 231 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69502231293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 231 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 18 RTE DE MONTAUD, 34820, TEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMAS
Achat vente location de biens immobiliers et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation
Finances de JMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans
Établissements de JMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34820 TEYRANSiègeActif
502 231 293 00015 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de JMAS
INPIComptes annuels de JMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2008-02-11
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur JMAS
Quel est le numéro SIREN de JMAS ?
Le numéro SIREN de JMAS est 502 231 293. Le SIRET de son siège social est 502 231 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69502231293.
Qui dirige JMAS ?
JMAS est dirigée par JEAN-PIERRE BACHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMAS ?
Le siège social de JMAS est situé 18 Rte de Montaud, 34820 Teyran.
JMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMAS.
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