JMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 597 285, JMAS est une SAS créée le 15 avril 2023. Elle est domiciliée 32 RUE Paul Verlaine, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. La direction est assurée par Jonathan MOREAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de JMAS
INSEE- Dénomination
- JMAS
- SIREN
- 951 597 285
- SIRET (siège)
- 951 597 285 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96951597285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 597 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 15 avril 2023
- Siège social
- 32 RUE Paul Verlaine, 38080, L'Isle-d'Abeau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de JMAS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de JMAS
Travaux public, voirie et réseaux divers, terrassement
Finances de JMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMAS
INSEEÉtablissements de JMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif
951 597 285 00018 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 4312A
Documents juridiques de JMAS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
MOREAU Jonathan Gilbert nom d'usage : MOREAU n'est plus président. MOREAU Jonathan Gilbert nom d'usage : MOREAU devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2023
Questions fréquentes sur JMAS
Quel est le numéro SIREN de JMAS ?
Le numéro SIREN de JMAS est 951 597 285. Le SIRET de son siège social est 951 597 285 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96951597285.
Qui dirige JMAS ?
JMAS est dirigée par Jonathan MOREAU, président de sas.
Où se situe le siège social de JMAS ?
Le siège social de JMAS est situé 32 RUE Paul Verlaine, 38080 L'Isle-d'Abeau.
JMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, JMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMAS.
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