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JMATD

Active
Siren490 239 886SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMATD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 239 886. Son siège social est situé 1479 av de Valescure residence les Palmiers, 83700 Saint-Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE AYME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMATD

Dénomination
JMATD
SIREN
490 239 886
SIRET (siège)
490 239 886 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44490239886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 239 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2006
Siège social
1479 AV DE VALESCURE RESIDENCE LES PALMIERS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMATD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de JMATD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMATD

MA

MARIE-JOSE AYME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019

S

S.C.I. J.M.A.

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMATD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    490 239 886 00024 · ouvert le 15 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMATD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de JMATD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMATD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMATD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMATD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMATD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMATD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMATD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AYME Marie-José, Annie, Françoise ; Associé indéfiniment responsable : S.C.I. J.M.A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : AYME Marie, José

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2006

Questions fréquentes sur JMATD

Quel est le numéro SIREN de JMATD ?

Le numéro SIREN de JMATD est 490 239 886. Le SIRET de son siège social est 490 239 886 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490239886.

Qui dirige JMATD ?

JMATD est dirigée par MARIE-JOSE AYME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMATD ?

Le siège social de JMATD est situé 1479 av de Valescure residence les Palmiers, 83700 Saint-Raphael.

JMATD est-elle toujours en activité ?

Oui, JMATD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMATD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMATD.

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