JMC CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMC CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 793 072. Son siège social est situé 15 av Minerve, 91170 Viry-Chatillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A.
Fiche d'identité de JMC CONSEIL
INSEE- Dénomination
- JMC CONSEIL
- SIREN
- 383 793 072
- SIRET (siège)
- 383 793 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR92383793072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 793 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 01 octobre 1991
- Siège social
- 15 AV MINERVE, 91170, VIRY-CHATILLON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de JMC CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMC CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JMC CONSEIL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91170 VIRY-CHATILLONSiègeFermé
383 793 072 00018 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 703E
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
383 793 072 00026 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 6619A
- 91170 VIRY-CHATILLONFermé
383 793 072 00034 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6622Z
Documents juridiques de JMC CONSEIL
INPIComptes annuels de JMC CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMC CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMC CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMC CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 09 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2010 · publié le 28 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMC CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23-18.234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 19/04479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMC CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMC CONSEIL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 01 octobre 1991
Questions fréquentes sur JMC CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de JMC CONSEIL ?
Le numéro SIREN de JMC CONSEIL est 383 793 072. Le SIRET de son siège social est 383 793 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383793072.
Où se situe le siège social de JMC CONSEIL ?
Le siège social de JMC CONSEIL est situé 15 av Minerve, 91170 Viry-Chatillon.
JMC CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, JMC CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMC CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMC CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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