JMC CREATIONS
ActiveJMC CREATIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 145 749. Son siège social est situé 9 rue du Moulin, 03160 Bourbon l Archambault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 366E. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CHABUEL, liquidateur.
Fiche d'identité de JMC CREATIONS
INSEE- Dénomination
- JMC CREATIONS
- SIREN
- 389 145 749
- SIRET (siège)
- 389 145 749 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64389145749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 145 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 366E
- Date de création
- 16 décembre 1992
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN, 03160, BOURBON L ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JMC CREATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMC CREATIONS
INSEEÉtablissements de JMC CREATIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03160 BOURBON L ARCHAMBAULTSiègeFermé
389 145 749 00013 · ouvert le 15 octobre 1992 · NAF 366E
Documents juridiques de JMC CREATIONS
INPIConformité de JMC CREATIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMC CREATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMC CREATIONS. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-11.861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMC CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JMC CREATIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1992
Marques déposées par JMC CREATIONS
INPIJMC CREATIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeJMC CREATIONS
N° 92445473 · Déposée le 04 décembre 1992 · Marque semi-figurative
Classe 42 · expirée le 04 décembre 2002
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur JMC CREATIONS
Quel est le numéro SIREN de JMC CREATIONS ?
Le numéro SIREN de JMC CREATIONS est 389 145 749. Le SIRET de son siège social est 389 145 749 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389145749.
Qui dirige JMC CREATIONS ?
JMC CREATIONS est dirigée par JEAN-MARIE CHABUEL, liquidateur.
Où se situe le siège social de JMC CREATIONS ?
Le siège social de JMC CREATIONS est situé 9 rue du Moulin, 03160 Bourbon l Archambault.
JMC CREATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JMC CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMC CREATIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMC CREATIONS.
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