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JMC DEVELOPPEMENT

Active
Siren494 347 016SARL69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 01 février 2007

4799A · Vente à domicile

Documents

JMC DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 347 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de JMC DEVELOPPEMENT

Dénomination
JMC DEVELOPPEMENT
SIREN
494 347 016
SIRET (siège)
494 347 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09494347016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 347 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
01 février 2007
Siège social
796 QUAI PIERRE DUPONT, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JMC DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMC DEVELOPPEMENT

Anciens dirigeants (1)

JC

Jean-Valere COLLOMB

Gérant(e) · de février 2007 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMC DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé

    494 347 016 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6420Z

  • 74240 GAILLARDFermé

    494 347 016 00029 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4799A

Documents juridiques de JMC DEVELOPPEMENT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Conformité de JMC DEVELOPPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2010. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMC DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMC DEVELOPPEMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-05-25

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur JMC DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de JMC DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de JMC DEVELOPPEMENT est 494 347 016. Le SIRET de son siège social est 494 347 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494347016.

Où se situe le siège social de JMC DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de JMC DEVELOPPEMENT est situé 796 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

JMC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.