JMC DEVELOPPEMENT
Active4799A · Vente à domicile
JMC DEVELOPPEMENT est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 347 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 796 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. Son activité principale est vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de JMC DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JMC DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 494 347 016
- SIRET (siège)
- 494 347 016 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494347016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 347 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 796 QUAI PIERRE DUPONT, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de JMC DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMC DEVELOPPEMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de février 2007 à avril 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMC DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé
494 347 016 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6420Z
- 74240 GAILLARDFermé
494 347 016 00029 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 4799A
Documents juridiques de JMC DEVELOPPEMENT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de JMC DEVELOPPEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMC DEVELOPPEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2010. Clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMC DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMC DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JMC DEVELOPPEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculée le 2009-07-23 · Début d'activité : 2009-05-25
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur JMC DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JMC DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JMC DEVELOPPEMENT est 494 347 016. Le SIRET de son siège social est 494 347 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494347016.
Où se situe le siège social de JMC DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JMC DEVELOPPEMENT est situé 796 quai Pierre Dupont, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.
JMC DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JMC DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMC DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMC DEVELOPPEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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