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JMCA 93

Active
Siren391 589 678Société civile69270 FONTAINES SUR SAONECréée le 22 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 589 678, JMCA 93 est une société civile créée le 22 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Cerdagne, 69270 Fontaines sur Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LOIC D'AUBAREDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMCA 93

Dénomination
JMCA 93
SIREN
391 589 678
SIRET (siège)
391 589 678 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09391589678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 589 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1993
Siège social
1 CHE DE LA CERDAGNE, 69270, FONTAINES SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMCA 93

L'acquisition, la cession et la gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs mobilières.

Finances de JMCA 93

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMCA 93

CC

COLETTE CHARBIN

Autre

LD

LOIC D'AUBAREDE

Gérant

JD

JEAN D'AUBAREDE

Autre

VD

VERONIQUE D'AUBAREDE

Autre

LD

LAURENCE D'AUBAREDE

Autre

Établissements de JMCA 93

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeActif

    391 589 678 00013 · ouvert le 03 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMCA 93

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de JMCA 93

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMCA 93. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMCA 93

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMCA 93. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMCA 93 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMCA 93 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMCA 93

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : D'AUBAREDE Jean Maximilien Paul Alexandre Marie nom d'usage : D'AUBAREDE. CHARBIN Colette nom d'usage : D'AUBAREDE n'est plus gérant. D'AUBAREDE Loïc Hugues Marie nom d'usage : D'AUBAREDE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1993

Questions fréquentes sur JMCA 93

Quel est le numéro SIREN de JMCA 93 ?

Le numéro SIREN de JMCA 93 est 391 589 678. Le SIRET de son siège social est 391 589 678 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391589678.

Qui dirige JMCA 93 ?

JMCA 93 est dirigée par LOIC D'AUBAREDE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMCA 93 ?

Le siège social de JMCA 93 est situé 1 Che de la Cerdagne, 69270 Fontaines sur Saone.

JMCA 93 est-elle toujours en activité ?

Oui, JMCA 93 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMCA 93 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMCA 93.

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