JMCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMCAL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 643 345. Le siège social de l'entreprise se trouve Petite rue, 21190 Saint-Romain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JMCAL
INSEE- Dénomination
- JMCAL
- SIREN
- 514 643 345
- SIRET (siège)
- 514 643 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59514643345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 643 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2009
- Siège social
- PETITE RUE, 21190, SAINT-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMCAL
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, gestion de patrimoine civil
Finances de JMCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2009) · 17 ans
Établissements de JMCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21190 SAINT-ROMAINSiègeActif
514 643 345 00010 · ouvert le 26 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de JMCAL
INPIComptes annuels de JMCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-10 · Début d'activité : 2009-08-26
- création
Date d'effet : 10 septembre 2009
Questions fréquentes sur JMCAL
Quel est le numéro SIREN de JMCAL ?
Le numéro SIREN de JMCAL est 514 643 345. Le SIRET de son siège social est 514 643 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59514643345.
Qui dirige JMCAL ?
JMCAL est dirigée par JEAN-MARC BUISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMCAL ?
Le siège social de JMCAL est situé Petite rue, 21190 Saint-Romain.
JMCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, JMCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMCAL.
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