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JMD CONFECTION

Active
Siren382 412 443SARL42300 ROANNECréée le 28 juin 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 412 443, JMD CONFECTION est une SARL créée le 28 juin 1991. Son siège social est situé 6 Pas passage Bellevue, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1439Z.

Fiche d'identité de JMD CONFECTION

Dénomination
JMD CONFECTION
SIREN
382 412 443
SIRET (siège)
382 412 443 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08382412443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 412 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1439Z
Date de création
28 juin 1991
Siège social
6 PAS PASSAGE BELLEVUE, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JMD CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMD CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JMD CONFECTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    382 412 443 00014 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 177C

  • 42300 ROANNEFermé

    382 412 443 00022 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 1439Z

Documents juridiques de JMD CONFECTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de JMD CONFECTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMD CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMD CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMD CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2009. Clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 23 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMD CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMD CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMD CONFECTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : VERMARE Marie Noëlle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 janvier 2009 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1991

Questions fréquentes sur JMD CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de JMD CONFECTION ?

Le numéro SIREN de JMD CONFECTION est 382 412 443. Le SIRET de son siège social est 382 412 443 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08382412443.

Où se situe le siège social de JMD CONFECTION ?

Le siège social de JMD CONFECTION est situé 6 Pas passage Bellevue, 42300 Roanne.

JMD CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, JMD CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMD CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMD CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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