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JMDA

Active
Siren535 269 690SCI64000 PAUCréée le 13 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMDA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 269 690. Elle est domiciliée 18 rue d'Orleans, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ARPIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMDA

Dénomination
JMDA
SIREN
535 269 690
SIRET (siège)
535 269 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78535269690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 269 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
18 RUE D'ORLEANS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMDA

Acquisition, administration, gestion et exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de JMDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMDA

MA

MARIE-DOMINIQUE ARPIZOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

JM

JEAN MONTOULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de JMDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    535 269 690 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMDA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de JMDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMDA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/02236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-13 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur JMDA

Quel est le numéro SIREN de JMDA ?

Le numéro SIREN de JMDA est 535 269 690. Le SIRET de son siège social est 535 269 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78535269690.

Qui dirige JMDA ?

JMDA est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ARPIZOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMDA ?

Le siège social de JMDA est situé 18 rue d'Orleans, 64000 Pau.

JMDA est-elle toujours en activité ?

Oui, JMDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMDA.

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