CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMDSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 930 557. Elle est domiciliée 14 rue de Cerdagne, 66280 Saleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DOUKHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMDSA

Dénomination
JMDSA
SIREN
492 930 557
SIRET (siège)
492 930 557 00029
N° TVA intracommunautaire
FR08492930557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 930 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
14 RUE DE CERDAGNE, 66280, SALEILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMDSA

la propriété, la gestion, l'exploitation pour bail de tous immeubles

Finances de JMDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMDSA

JD

JEAN DOUKHI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

SV

SANDRINE VAUVERT

Gérant

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

D

D-V FINANCE

Autre

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de JMDSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66280 SALEILLESSiègeActif

    492 930 557 00029 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    492 930 557 00011 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMDSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JMDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMDSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMDSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMDSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur JMDSA

Quel est le numéro SIREN de JMDSA ?

Le numéro SIREN de JMDSA est 492 930 557. Le SIRET de son siège social est 492 930 557 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492930557.

Qui dirige JMDSA ?

JMDSA est dirigée par JEAN DOUKHI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMDSA ?

Le siège social de JMDSA est situé 14 rue de Cerdagne, 66280 Saleilles.

JMDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, JMDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMDSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMDSA.