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JMG BAT'

Active
Siren492 818 976SARL77260 LA FERTE SOUS JOUARRECréée le 14 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMG BAT' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 818 976. Elle est domiciliée 3 rue de Conde, 77260 La Ferte sous Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par JEAN-MARIE GOULET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de JMG BAT'

Dénomination
JMG BAT'
SIREN
492 818 976
SIRET (siège)
492 818 976 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12492818976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 818 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
3 RUE DE CONDE, 77260, LA FERTE SOUS JOUARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMG BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMG BAT'

JG

JEAN-MARIE GOULET

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de JMG BAT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77260 LA FERTE SOUS JOUARRESiègeFermé

    492 818 976 00010 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 4322A

Documents juridiques de JMG BAT'

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 août 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de JMG BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMG BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMG BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMG BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2011. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMG BAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMG BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMG BAT'

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur JMG BAT'

Quel est le numéro SIREN de JMG BAT' ?

Le numéro SIREN de JMG BAT' est 492 818 976. Le SIRET de son siège social est 492 818 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492818976.

Qui dirige JMG BAT' ?

JMG BAT' est dirigée par JEAN-MARIE GOULET, gérant.

Où se situe le siège social de JMG BAT' ?

Le siège social de JMG BAT' est situé 3 rue de Conde, 77260 La Ferte sous Jouarre.

JMG BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, JMG BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMG BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMG BAT' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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