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JML DIFFUSION

Active
Siren479 428 732549924680 GARDONNECréée le 01 novembre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JML DIFFUSION est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 428 732. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av du Perigord, 24680 Gardonne. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.

Fiche d'identité de JML DIFFUSION

Dénomination
JML DIFFUSION
SIREN
479 428 732
SIRET (siège)
479 428 732 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84479428732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 428 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 novembre 2004
Siège social
15 AV DU PERIGORD, 24680, GARDONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JML DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JML DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JML DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24680 GARDONNESiègeFermé

    479 428 732 00016 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 524R

Documents juridiques de JML DIFFUSION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de JML DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JML DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JML DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JML DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JML DIFFUSION. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JML DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JML DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2004

Questions fréquentes sur JML DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de JML DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de JML DIFFUSION est 479 428 732. Le SIRET de son siège social est 479 428 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479428732.

Où se situe le siège social de JML DIFFUSION ?

Le siège social de JML DIFFUSION est situé 15 av du Perigord, 24680 Gardonne.

JML DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, JML DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JML DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JML DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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