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JML SANIT

Active
Siren431 463 322SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 15 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JML SANIT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 463 322. Elle est domiciliée bd des Bouires les Comtes Nord Bat G1, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de JML SANIT

Dénomination
JML SANIT
SIREN
431 463 322
SIRET (siège)
431 463 322 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56431463322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 463 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
15 mai 2000
Siège social
BD DES BOUIRES LES COMTES NORD BAT G1, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
2
Statut
Active

Finances de JML SANIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JML SANIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JML SANIT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    431 463 322 00013 · ouvert le 15 mai 2000 · NAF 514S

  • 04100 MANOSQUEFermé

    431 463 322 00021 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 515F

Documents juridiques de JML SANIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de JML SANIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JML SANIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JML SANIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JML SANIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JML SANIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JML SANIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JML SANIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2000

Questions fréquentes sur JML SANIT

Quel est le numéro SIREN de JML SANIT ?

Le numéro SIREN de JML SANIT est 431 463 322. Le SIRET de son siège social est 431 463 322 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56431463322.

Où se situe le siège social de JML SANIT ?

Le siège social de JML SANIT est situé bd des Bouires les Comtes Nord Bat G1, 13012 Marseille 12.

JML SANIT est-elle toujours en activité ?

Oui, JML SANIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JML SANIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JML SANIT.

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