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JML SETE

Active
Siren802 142 844SCI31100 ToulouseCréée le 07 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 142 844, JML SETE est une SCI créée le 7 mai 2014. Elle est domiciliée 32 CHE de Catala, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIE MARRAUD DES GROTTES, autre.

Fiche d'identité de JML SETE

Dénomination
JML SETE
SIREN
802 142 844
SIRET (siège)
802 142 844 00041
N° TVA intracommunautaire
FR67802142844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 142 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2014
Siège social
32 CHE de Catala, 31100, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JML SETE

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de JML SETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JML SETE

JM

JULIE MARRAUD DES GROTTES

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

LM

LAURA MARRAUD DES GROTTES

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

MM

MARION MARRAUD DES GROTTES

Autre

Depuis la création (07 mai 2014) · 12 ans

Établissements de JML SETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    802 142 844 00041 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6810Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    802 142 844 00017 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JML SETE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de JML SETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JML SETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JML SETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JML SETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JML SETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JML SETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JML SETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Marraud Des Grottes, Julie Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-24

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2014

Questions fréquentes sur JML SETE

Quel est le numéro SIREN de JML SETE ?

Le numéro SIREN de JML SETE est 802 142 844. Le SIRET de son siège social est 802 142 844 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67802142844.

Qui dirige JML SETE ?

JML SETE est dirigée par JULIE MARRAUD DES GROTTES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JML SETE ?

Le siège social de JML SETE est situé 32 CHE de Catala, 31100 Toulouse.

JML SETE est-elle toujours en activité ?

Oui, JML SETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JML SETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JML SETE.

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