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JMLE

Active
Siren909 152 845SAS31460 CARAMANCréée le 14 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMLE est une SAS immatriculée le 14 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 152 845. Son siège social est situé 53 rue du Temple, 31460 Caraman. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. JEAN-MARC NOIRIAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMLE

Dénomination
JMLE
SIREN
909 152 845
SIRET (siège)
909 152 845 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34909152845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 152 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
53 RUE DU TEMPLE, 31460, CARAMAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMLE

Gestion administrative et commerciale de sociétés filiales.

Finances de JMLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMLE

JN

JEAN-MARC NOIRIAT

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de JMLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31460 CARAMANSiègeFermé

    909 152 845 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de JMLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de JMLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/02961

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-17

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur JMLE

Quel est le numéro SIREN de JMLE ?

Le numéro SIREN de JMLE est 909 152 845. Le SIRET de son siège social est 909 152 845 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909152845.

Qui dirige JMLE ?

JMLE est dirigée par JEAN-MARC NOIRIAT, président de sas.

Où se situe le siège social de JMLE ?

Le siège social de JMLE est situé 53 rue du Temple, 31460 Caraman.

JMLE est-elle toujours en activité ?

Oui, JMLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMLE.

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