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JMLEBLED-PRS

Active
Siren948 784 913SCI25000 BesançonCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

JMLEBLED-PRS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2023, identifiée par le SIREN 948 784 913. Son siège social est situé 37 B CHE du sanatorium, 25000 Besançon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jacques LEBLED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMLEBLED-PRS

Dénomination
JMLEBLED-PRS
SIREN
948 784 913
SIRET (siège)
948 784 913 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40948784913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 784 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2023
Siège social
37 B CHE du sanatorium, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMLEBLED-PRS

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par bail ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à ses associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil

Finances de JMLEBLED-PRS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMLEBLED-PRS

JL

Jacques LEBLED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

MS

Martine SIVIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Établissements de JMLEBLED-PRS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    948 784 913 00014 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMLEBLED-PRS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de JMLEBLED-PRS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMLEBLED-PRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMLEBLED-PRS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMLEBLED-PRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMLEBLED-PRS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMLEBLED-PRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMLEBLED-PRS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

Questions fréquentes sur JMLEBLED-PRS

Quel est le numéro SIREN de JMLEBLED-PRS ?

Le numéro SIREN de JMLEBLED-PRS est 948 784 913. Le SIRET de son siège social est 948 784 913 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40948784913.

Qui dirige JMLEBLED-PRS ?

JMLEBLED-PRS est dirigée par Jacques LEBLED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMLEBLED-PRS ?

Le siège social de JMLEBLED-PRS est situé 37 B CHE du sanatorium, 25000 Besançon.

JMLEBLED-PRS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMLEBLED-PRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMLEBLED-PRS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMLEBLED-PRS.

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