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JMMSEB

Active
Siren442 864 948Société civile70000 PUSEYCréée le 26 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

JMMSEB est une société civile immatriculée le 26 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 864 948. Son siège social est situé 1 B rue des Chenevieres, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BOISSERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMMSEB

Dénomination
JMMSEB
SIREN
442 864 948
SIRET (siège)
442 864 948 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18442864948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 864 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
84 150 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 juillet 2002
Siège social
1 B RUE DES CHENEVIERES, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMMSEB

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de JMMSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMMSEB

JB

JEAN-MICHEL BOISSERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2018

SB

SEBASTIEN BOISSERIE

Associé indéfiniment responsable

MC

MARTINE CLAUDE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMMSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    442 864 948 00025 · ouvert le 30 mars 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de JMMSEB

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de JMMSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMMSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMMSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMMSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMMSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMMSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMMSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSERIE Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2002

Questions fréquentes sur JMMSEB

Quel est le numéro SIREN de JMMSEB ?

Le numéro SIREN de JMMSEB est 442 864 948. Le SIRET de son siège social est 442 864 948 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442864948.

Qui dirige JMMSEB ?

JMMSEB est dirigée par JEAN-MICHEL BOISSERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMMSEB ?

Le siège social de JMMSEB est situé 1 B rue des Chenevieres, 70000 Pusey.

JMMSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, JMMSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMMSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMMSEB.

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