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JMOD

Active
Siren802 802 397Société civile49670 CHEMILLE-EN-ANJOUCréée le 10 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

JMOD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 802 397. Elle est domiciliée 12 B rue de la Varenne Valanjou, 49670 Chemille-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE CATROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMOD

Dénomination
JMOD
SIREN
802 802 397
SIRET (siège)
802 802 397 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23802802397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 802 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2014
Siège social
12 B RUE DE LA VARENNE VALANJOU, 49670, CHEMILLE-EN-ANJOU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de JMOD

La propriété, la gestion, l'administration, la location, l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de JMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMOD

JC

JEAN-MARIE CATROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans

DC

DANY CATROUX

Associé indéfiniment responsable

MS

MARYVONNE SOURTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

OC

OLIVIER CATROUX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de JMOD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49670 CHEMILLE-EN-ANJOUSiègeActif

    802 802 397 00033 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYONFermé

    802 802 397 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

  • 49310 LYS-HAUT-LAYONFermé

    802 802 397 00025 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMOD

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de JMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent JMOD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMOD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATROUX Jean-Marie, Joseph, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CATROUX Maryvonne, Bernadette

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2014

Questions fréquentes sur JMOD

Quel est le numéro SIREN de JMOD ?

Le numéro SIREN de JMOD est 802 802 397. Le SIRET de son siège social est 802 802 397 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23802802397.

Qui dirige JMOD ?

JMOD est dirigée par JEAN-MARIE CATROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMOD ?

Le siège social de JMOD est situé 12 B rue de la Varenne Valanjou, 49670 Chemille-en-Anjou.

JMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, JMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMOD.

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