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JMS

Active
Siren449 336 197SCI71520 TRAMBLYCréée le 23 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

JMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 336 197. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 71520 Trambly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHARVET, gérant.

Fiche d'identité de JMS

Dénomination
JMS
SIREN
449 336 197
SIRET (siège)
449 336 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88449336197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 336 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2003
Siège social
LE BOURG, 71520, TRAMBLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS

La propriété, l'administration et l'exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS

C

C2S

Autre

SC

STEPHANE CHARVET

Gérant

Établissements de JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 TRAMBLYSiègeActif

    449 336 197 00016 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    LAFFAY Jean Marc nom d'usage : LAFFAY Jean n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2003

Questions fréquentes sur JMS

Quel est le numéro SIREN de JMS ?

Le numéro SIREN de JMS est 449 336 197. Le SIRET de son siège social est 449 336 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449336197.

Qui dirige JMS ?

JMS est dirigée par STEPHANE CHARVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS ?

Le siège social de JMS est situé Le Bourg, 71520 Trambly.

JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS.

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