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JMS

Active
Siren483 874 780SARL61110 MOUTIERS-AU-PERCHECréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 874 780, JMS est une SARL créée le 1er septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit la Joigniere, 61110 Moutiers-au-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de JMS

Dénomination
JMS
SIREN
483 874 780
SIRET (siège)
483 874 780 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49483874780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 874 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
LIEU DIT LA JOIGNIERE, 61110, MOUTIERS-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61110 MOUTIERS-AU-PERCHESiègeFermé

    483 874 780 00016 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur JMS

Quel est le numéro SIREN de JMS ?

Le numéro SIREN de JMS est 483 874 780. Le SIRET de son siège social est 483 874 780 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483874780.

Où se situe le siège social de JMS ?

Le siège social de JMS est situé Lieu Dit la Joigniere, 61110 Moutiers-au-Perche.

JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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