JMS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMS est une SARL immatriculée le 5 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 746 103. Elle est domiciliée zi zi les Messugues Rn7, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. JEAN-PHILIPPE PORTHEAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. JMS a été radiée le 22 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de JMS
INSEE- Dénomination
- JMS
- SIREN
- 491 746 103
- SIRET (siège)
- 491 746 103 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491746103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 746 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 05 septembre 2006
- Date de radiation
- 22 juillet 2019
- Siège social
- ZI ZI LES MESSUGUES RN7, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de JMS
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87
Finances de JMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Gérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009
Anciens dirigeants (1)
Jean-MichelCo-Gérant : PORTHEAULT Jean-Philippe KOHLER
Co-Gérant · de juin 2008 à juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeFermé
491 746 103 00010 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 4759A
Documents juridiques de JMS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de JMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour JMS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2015. Clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Ouverte le 17 juin 2013. Clôturée le 16 novembre 2015.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 28 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 23 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Gérant(e) : PORTHEAULT Jean-Philippe.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Co-Gérant : KOHLER Jean-MichelCo-Gérant : PORTHEAULT Jean-Philippe.
- création
Date d'effet : 05 septembre 2006
Questions fréquentes sur JMS
Quel est le numéro SIREN de JMS ?
Le numéro SIREN de JMS est 491 746 103. Le SIRET de son siège social est 491 746 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491746103.
Qui dirige JMS ?
JMS est dirigée par JEAN-PHILIPPE PORTHEAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de JMS ?
Le siège social de JMS est situé zi zi les Messugues Rn7, 83480 Puget-sur-Argens.
JMS est-elle toujours en activité ?
Non, JMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 juillet 2019.
JMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Puget-sur-Argens
- MCME FREJUS83480 Puget-sur-Argens
- CERPLUS83480 Puget-sur-Argens
- EURL QUADRARE83480 Puget-sur-Argens
- AIR DU SUD (AMENAGEMENT INTERIEUR RANGEMENT)83480 Puget-sur-ArgensCA 1,1 M€
- LAKOUZY 8383480 Puget-sur-ArgensCA 989 k€
- EURL SOLE83480 Puget-sur-Argens
- ROQUE DECO83480 Puget-sur-Argens
- FABIO MONTI83480 Puget-sur-Argens
- SOCIETE DU SOMMEIL VAROIS83480 Puget-sur-Argens
- T.A. DESIGN83480 Puget-sur-Argens