JMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 234 383, JMS est une SARL créée le 1er octobre 2009. Elle est domiciliée 38 rue de Viltard, 77760 Nanteau-sur-Essonne. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.
Fiche d'identité de JMS
INSEE- Dénomination
- JMS
- SIREN
- 515 234 383
- SIRET (siège)
- 515 234 383 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13515234383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 234 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 38 RUE DE VILTARD, 77760, NANTEAU-SUR-ESSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de JMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JMS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77760 NANTEAU-SUR-ESSONNESiègeFermé
515 234 383 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4782Z
- 77210 AVONFermé
515 234 383 00021 · ouvert le 05 février 2010 · NAF 4771Z
Documents juridiques de JMS
INPIComptes annuels de JMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2010. Clôturée le 05 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 août 2011 · publié le 15 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 août 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SCHRIVE Mauricette
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SCHRIVE Mauricette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : SCHRIVE Mauricette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-30 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur JMS
Quel est le numéro SIREN de JMS ?
Le numéro SIREN de JMS est 515 234 383. Le SIRET de son siège social est 515 234 383 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13515234383.
Où se situe le siège social de JMS ?
Le siège social de JMS est situé 38 rue de Viltard, 77760 Nanteau-sur-Essonne.
JMS est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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