CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

JMS est une SAS immatriculée le 8 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 813 723. Elle est domiciliée 20 rue du Goyet, 38300 Domarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par SEBASTIEN BILLARD, président de sas.

Fiche d'identité de JMS

Dénomination
JMS
SIREN
820 813 723
SIRET (siège)
820 813 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54820813723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 813 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 juin 2016
Siège social
20 RUE DU GOYET, 38300, DOMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS

Restaurant (sans vente de boissons alcoolisées)

Finances de JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS

SB

SEBASTIEN BILLARD

Président de SAS

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de JMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 DOMARINSiègeActif

    820 813 723 00013 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de JMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur JMS

Quel est le numéro SIREN de JMS ?

Le numéro SIREN de JMS est 820 813 723. Le SIRET de son siège social est 820 813 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54820813723.

Qui dirige JMS ?

JMS est dirigée par SEBASTIEN BILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de JMS ?

Le siège social de JMS est situé 20 rue du Goyet, 38300 Domarin.

JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS.