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JMS 96

Active
Siren408 416 097SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 25 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMS 96 est une SARL immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 416 097. Son siège social est situé 2 rue Jean Pernin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de JMS 96

Dénomination
JMS 96
SIREN
408 416 097
SIRET (siège)
408 416 097 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78408416097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 416 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
2 RUE JEAN PERNIN, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS 96

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS 96

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS 96

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    408 416 097 00017 · ouvert le 25 juillet 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de JMS 96

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de JMS 96

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS 96. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS 96

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS 96. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS 96 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS 96 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS 96

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur JMS 96

Quel est le numéro SIREN de JMS 96 ?

Le numéro SIREN de JMS 96 est 408 416 097. Le SIRET de son siège social est 408 416 097 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408416097.

Où se situe le siège social de JMS 96 ?

Le siège social de JMS 96 est situé 2 rue Jean Pernin, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

JMS 96 est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS 96 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS 96 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS 96.

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