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JMS AGENCEMENT

Active
Siren401 658 042SARL89520 SAINTS-EN-PUISAYECréée le 15 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

JMS AGENCEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 658 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau du Deffand, 89520 Saints-en-Puisaye. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de JMS AGENCEMENT

Dénomination
JMS AGENCEMENT
SIREN
401 658 042
SIRET (siège)
401 658 042 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77401658042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 658 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 juillet 1995
Siège social
LE CHATEAU DU DEFFAND, 89520, SAINTS-EN-PUISAYE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de JMS AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de JMS AGENCEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de JMS AGENCEMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 89520 SAINTS-EN-PUISAYESiègeFermé

    401 658 042 00015 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 452V

  • 89000 AUXERREFermé

    401 658 042 00023 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de JMS AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1995

  • Acte

Conformité de JMS AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de JMS AGENCEMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Gérant : MARTINS CARLOS Manuel

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1995

Questions fréquentes sur JMS AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de JMS AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de JMS AGENCEMENT est 401 658 042. Le SIRET de son siège social est 401 658 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77401658042.

Où se situe le siège social de JMS AGENCEMENT ?

Le siège social de JMS AGENCEMENT est situé Le Chateau du Deffand, 89520 Saints-en-Puisaye.

JMS AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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