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JMS BAT

Active
Siren478 342 561SARL75011 PARIS 11Créée le 20 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

JMS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 342 561. Elle est domiciliée 18 Cite Dupont, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de JMS BAT

Dénomination
JMS BAT
SIREN
478 342 561
SIRET (siège)
478 342 561 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92478342561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 342 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
20 août 2004
Siège social
18 CITE DUPONT, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    478 342 561 00014 · ouvert le 20 août 2004 · NAF 748K

Documents juridiques de JMS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 23 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de JMS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2004

Questions fréquentes sur JMS BAT

Quel est le numéro SIREN de JMS BAT ?

Le numéro SIREN de JMS BAT est 478 342 561. Le SIRET de son siège social est 478 342 561 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478342561.

Où se situe le siège social de JMS BAT ?

Le siège social de JMS BAT est situé 18 Cite Dupont, 75011 Paris 11.

JMS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

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