JMS BAT SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
JMS BAT SASU est une SAS immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 457 568. Elle est domiciliée 40 bd de l'Evasion, 95800 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par MALEK TRABELSI, président de sas.
Fiche d'identité de JMS BAT SASU
INSEE- Dénomination
- JMS BAT SASU
- SIREN
- 907 457 568
- SIRET (siège)
- 907 457 568 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR10907457568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 457 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 novembre 2021
- Siège social
- 40 BD DE L'EVASION, 95800, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMS BAT SASU
Entreprise générale du bâtiment tout corps d état
Finances de JMS BAT SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS BAT SASU
INSEEÉtablissements de JMS BAT SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95800 CERGYSiègeActif
907 457 568 00018 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de JMS BAT SASU
INPIComptes annuels de JMS BAT SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS BAT SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS BAT SASU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS BAT SASU. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 mai 2026 · publié le 13 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS BAT SASU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS BAT SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS BAT SASU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2021
Questions fréquentes sur JMS BAT SASU
Quel est le numéro SIREN de JMS BAT SASU ?
Le numéro SIREN de JMS BAT SASU est 907 457 568. Le SIRET de son siège social est 907 457 568 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10907457568.
Qui dirige JMS BAT SASU ?
JMS BAT SASU est dirigée par MALEK TRABELSI, président de sas.
Où se situe le siège social de JMS BAT SASU ?
Le siège social de JMS BAT SASU est situé 40 bd de l'Evasion, 95800 Cergy.
JMS BAT SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS BAT SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS BAT SASU est-elle en procédure collective ?
Oui. JMS BAT SASU fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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