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JMS & CO

Active
Siren813 029 907SCI31200 TOULOUSECréée le 12 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

JMS & CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2015, identifiée par le SIREN 813 029 907. Son siège social est situé 152 av des Minimes, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par JEAN-MARC SEGUIN, autre.

Fiche d'identité de JMS & CO

Dénomination
JMS & CO
SIREN
813 029 907
SIRET (siège)
813 029 907 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95813029907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 029 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
12 août 2015
Siège social
152 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS & CO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente.

Finances de JMS & CO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS & CO

JS

JEAN-MARC SEGUIN

Autre

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

CL

CHRISTINE LEVEXIER

Autre

Depuis la création (12 août 2015) · 11 ans

Établissements de JMS & CO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    813 029 907 00017 · ouvert le 10 juillet 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de JMS & CO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de JMS & CO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS & CO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS & CO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS & CO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS & CO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-10

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2015

Questions fréquentes sur JMS & CO

Quel est le numéro SIREN de JMS & CO ?

Le numéro SIREN de JMS & CO est 813 029 907. Le SIRET de son siège social est 813 029 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813029907.

Qui dirige JMS & CO ?

JMS & CO est dirigée par JEAN-MARC SEGUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS & CO ?

Le siège social de JMS & CO est situé 152 av des Minimes, 31200 Toulouse.

JMS & CO est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS & CO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS & CO.

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