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JMS CONCEPT

Active
Siren390 890 358SARL06510 LE BROCCréée le 05 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 890 358, JMS CONCEPT est une SARL créée le 5 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1ere avenue 18eme rue le Broc Center Bat C, 06510 Le Broc. Son activité principale relève du code NAF 634A.

Fiche d'identité de JMS CONCEPT

Dénomination
JMS CONCEPT
SIREN
390 890 358
SIRET (siège)
390 890 358 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62390890358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 890 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
634A
Date de création
05 avril 1993
Siège social
1ERE AVENUE 18EME RUE LE BROC CENTER BAT C, 06510, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 LE BROCSiègeFermé

    390 890 358 00018 · ouvert le 05 avril 1993 · NAF 634A

Documents juridiques de JMS CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de JMS CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS CONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur JMS CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de JMS CONCEPT ?

Le numéro SIREN de JMS CONCEPT est 390 890 358. Le SIRET de son siège social est 390 890 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62390890358.

Où se situe le siège social de JMS CONCEPT ?

Le siège social de JMS CONCEPT est situé 1ere avenue 18eme rue le Broc Center Bat C, 06510 Le Broc.

JMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS CONCEPT.

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