JMS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 872 940. Elle est domiciliée 3 av de Montelimar le Compostelle Bat H, 13011 Marseille 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de JMS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- JMS CONCEPT
- SIREN
- 450 872 940
- SIRET (siège)
- 450 872 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04450872940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 872 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 3 AV DE MONTELIMAR LE COMPOSTELLE BAT H, 13011, MARSEILLE 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JMS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS CONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JMS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
450 872 940 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 524Z
Documents juridiques de JMS CONCEPT
INPIComptes annuels de JMS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur JMS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de JMS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de JMS CONCEPT est 450 872 940. Le SIRET de son siège social est 450 872 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04450872940.
Où se situe le siège social de JMS CONCEPT ?
Le siège social de JMS CONCEPT est situé 3 av de Montelimar le Compostelle Bat H, 13011 Marseille 11.
JMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS CONCEPT.
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