JMS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 661 457. Elle est domiciliée 540 av de la Plaine, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de JMS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- JMS CONCEPT
- SIREN
- 510 661 457
- SIRET (siège)
- 510 661 457 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR42510661457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 661 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 540 AV DE LA PLAINE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMS CONCEPT
La vente aux particuliers et aux professionnels de matériels mobiliers, de tous produits non réglementé aux entreprises et aux particuliers, l'import export et tous les conseils en agencement et aménagements
Finances de JMS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS CONCEPT
INSEEÉtablissements de JMS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
510 661 457 00026 · ouvert le 31 décembre 2018 · NAF 4759A
Documents juridiques de JMS CONCEPT
INPIComptes annuels de JMS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS CONCEPT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur JMS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de JMS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de JMS CONCEPT est 510 661 457. Le SIRET de son siège social est 510 661 457 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510661457.
Qui dirige JMS CONCEPT ?
JMS CONCEPT est dirigée par JEAN DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de JMS CONCEPT ?
Le siège social de JMS CONCEPT est situé 540 av de la Plaine, 06250 Mougins.
JMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS CONCEPT.
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