JMS CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
JMS CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 147 313. Son siège social est situé 4 4 rue de Montmorillon Oberdorff, 57320 Oberdorff. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SCHROEDER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de JMS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- JMS CONCEPT
- SIREN
- 522 147 313
- SIRET (siège)
- 522 147 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09522147313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 147 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 4 4 RUE DE MONTMORILLON OBERDORFF, 57320, OBERDORFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JMS CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS CONCEPT
INSEEÉtablissements de JMS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57320 OBERDORFFSiègeFermé
522 147 313 00012 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de JMS CONCEPT
INPIComptes annuels de JMS CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur JMS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de JMS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de JMS CONCEPT est 522 147 313. Le SIRET de son siège social est 522 147 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09522147313.
Qui dirige JMS CONCEPT ?
JMS CONCEPT est dirigée par JEAN SCHROEDER, gérant.
Où se situe le siège social de JMS CONCEPT ?
Le siège social de JMS CONCEPT est situé 4 4 rue de Montmorillon Oberdorff, 57320 Oberdorff.
JMS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS CONCEPT.
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