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JMS CONSEIL

Active
Siren794 926 675SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 28 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 926 675, JMS CONSEIL est une SAS créée le 28 août 2013. Son siège social est situé 8 Che Jean-Baptiste Gilliard, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN-MARC SEIMANDI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMS CONSEIL

Dénomination
JMS CONSEIL
SIREN
794 926 675
SIRET (siège)
794 926 675 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20794926675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 926 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 août 2013
Siège social
8 CHE JEAN-BAPTISTE GILLIARD, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS CONSEIL

Conseil en : gestion, organisation, management, stratégie.

Finances de JMS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS CONSEIL

JS

JEAN-MARC SEIMANDI

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2013) · 13 ans

Établissements de JMS CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    794 926 675 00016 · ouvert le 23 août 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de JMS CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de JMS CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS CONSEIL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2013

Questions fréquentes sur JMS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de JMS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de JMS CONSEIL est 794 926 675. Le SIRET de son siège social est 794 926 675 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794926675.

Qui dirige JMS CONSEIL ?

JMS CONSEIL est dirigée par JEAN-MARC SEIMANDI, président de sas.

Où se situe le siège social de JMS CONSEIL ?

Le siège social de JMS CONSEIL est situé 8 Che Jean-Baptiste Gilliard, 69300 Caluire-et-Cuire.

JMS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS CONSEIL.

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