JMS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMS CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2014, identifiée par le SIREN 801 340 100. Son siège social est situé 4 Les Maines Nord, 17270 Montguyon. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de JMS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- JMS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 801 340 100
- SIRET (siège)
- 801 340 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54801340100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 340 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 mai 2014
- Siège social
- 4 LES MAINES NORD, 17270, MONTGUYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de JMS CONSTRUCTIONS
MACONNERIE GENERALE
Finances de JMS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JMS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17270 MONTGUYONSiègeActif
801 340 100 00016 · ouvert le 17 mars 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de JMS CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de JMS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 septembre 2015. Clôturée le 07 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2016 · publié le 20 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-17
- création
Date d'effet : 07 mai 2014
Questions fréquentes sur JMS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de JMS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de JMS CONSTRUCTIONS est 801 340 100. Le SIRET de son siège social est 801 340 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54801340100.
Où se situe le siège social de JMS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de JMS CONSTRUCTIONS est situé 4 Les Maines Nord, 17270 Montguyon.
JMS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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