CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 046 253, JMS CONSULTANT est une SARL créée le 12 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue Beethoven, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de JMS CONSULTANT

Dénomination
JMS CONSULTANT
SIREN
429 046 253
SIRET (siège)
429 046 253 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84429046253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 046 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
2 RUE BEETHOVEN, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de JMS CONSULTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS CONSULTANT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de JMS CONSULTANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    429 046 253 00010 · ouvert le 12 janvier 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de JMS CONSULTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de JMS CONSULTANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS CONSULTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS CONSULTANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS CONSULTANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS CONSULTANT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS CONSULTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS CONSULTANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur JMS CONSULTANT

Quel est le numéro SIREN de JMS CONSULTANT ?

Le numéro SIREN de JMS CONSULTANT est 429 046 253. Le SIRET de son siège social est 429 046 253 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84429046253.

Où se situe le siège social de JMS CONSULTANT ?

Le siège social de JMS CONSULTANT est situé 2 rue Beethoven, 06000 Nice.

JMS CONSULTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS CONSULTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS CONSULTANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS CONSULTANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2008 pour insuffisance d'actif.