JMS DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMS DECORATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2014, identifiée par le SIREN 803 141 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Pontel, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale.
Fiche d'identité de JMS DECORATION
INSEE- Dénomination
- JMS DECORATION
- SIREN
- 803 141 027
- SIRET (siège)
- 803 141 027 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32803141027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 141 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 01 juin 2014
- Siège social
- 40 RUE DU PONTEL , 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de JMS DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS DECORATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de juin 2014 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de JMS DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeFermé
803 141 027 00018 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 7410Z
Documents juridiques de JMS DECORATION
INPIComptes annuels de JMS DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS DECORATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS DECORATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS DECORATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS DECORATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juin 2014
Questions fréquentes sur JMS DECORATION
Quel est le numéro SIREN de JMS DECORATION ?
Le numéro SIREN de JMS DECORATION est 803 141 027. Le SIRET de son siège social est 803 141 027 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803141027.
Où se situe le siège social de JMS DECORATION ?
Le siège social de JMS DECORATION est situé 40 rue du Pontel, 78760 Jouars-Pontchartrain.
JMS DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS DECORATION.
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