JMS DEVELOPPEMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 378 277 909, JMS DEVELOPPEMENT est une SARL créée le 1er juillet 1990. Elle est domiciliée 939 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de JMS DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- JMS DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 378 277 909
- SIRET (siège)
- 378 277 909 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378277909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 277 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- 939 RUE DE LA CROIX VERTE, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de JMS DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS DEVELOPPEMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de JMS DEVELOPPEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeFermé
378 277 909 00016 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 703A
Documents juridiques de JMS DEVELOPPEMENT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de JMS DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne JMS DEVELOPPEMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de JMS DEVELOPPEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur JMS DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de JMS DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de JMS DEVELOPPEMENT est 378 277 909. Le SIRET de son siège social est 378 277 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378277909.
Où se situe le siège social de JMS DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de JMS DEVELOPPEMENT est situé 939 rue de la Croix Verte, 34090 Montpellier.
JMS DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS DEVELOPPEMENT.
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