JMS DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
JMS DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 22 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 773 968. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix St Jacques Ctre Commercial Continent, 91620 La Ville-du-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de JMS DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- JMS DIFFUSION
- SIREN
- 333 773 968
- SIRET (siège)
- 333 773 968 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR34333773968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 773 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 22 octobre 1985
- Siège social
- LA CROIX ST JACQUES CTRE COMMERCIAL CONTINENT, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de JMS DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de JMS DIFFUSION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de JMS DIFFUSION
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé
333 773 968 00016 · ouvert le 22 octobre 1985 · NAF 524C
- 33300 BORDEAUXFermé
333 773 968 00024 · ouvert le 25 août 1986 · NAF 524C
- 33700 MERIGNACFermé
333 773 968 00032 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 524C
- 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé
333 773 968 00040 · ouvert le 19 mars 1990 · NAF 524A
- 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé
333 773 968 00057 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de JMS DIFFUSION
INPIComptes annuels de JMS DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de JMS DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour JMS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de JMS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de JMS DIFFUSION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1985
Questions fréquentes sur JMS DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de JMS DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de JMS DIFFUSION est 333 773 968. Le SIRET de son siège social est 333 773 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34333773968.
Où se situe le siège social de JMS DIFFUSION ?
Le siège social de JMS DIFFUSION est situé La Croix St Jacques Ctre Commercial Continent, 91620 La Ville-du-Bois.
JMS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, JMS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
JMS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. JMS DIFFUSION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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