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JMS MERVENT

Active
Siren499 221 653SCI27340 TERRES DE BORDCréée le 23 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

JMS MERVENT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 221 653. Son siège social est situé 6 Hameau de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Marc LAVIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de JMS MERVENT

Dénomination
JMS MERVENT
SIREN
499 221 653
SIRET (siège)
499 221 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06499221653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 221 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2007
Siège social
6 HAMEAU DE LA CRAMPONNIERE, 27340, TERRES DE BORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de JMS MERVENT

acquisition,construction,transformation,entretien location et occasionnellement vente de biens immobiliers ou titres représentatifs de tels biens et plus particulièrement l'achat d'une maison individuelle située 305 route touristique à MERVENT,destinée à la location

Finances de JMS MERVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS MERVENT

JL

Jean-Marc LAVIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

SS

SIMONNE SERVAIS PICORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de JMS MERVENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27340 TERRES DE BORDSiègeActif

    499 221 653 00011 · ouvert le 08 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMS MERVENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de JMS MERVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS MERVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS MERVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS MERVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JMS MERVENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JMS MERVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS MERVENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2007

Questions fréquentes sur JMS MERVENT

Quel est le numéro SIREN de JMS MERVENT ?

Le numéro SIREN de JMS MERVENT est 499 221 653. Le SIRET de son siège social est 499 221 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499221653.

Qui dirige JMS MERVENT ?

JMS MERVENT est dirigée par Jean-Marc LAVIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de JMS MERVENT ?

Le siège social de JMS MERVENT est situé 6 Hameau de la Cramponniere, 27340 Terres de Bord.

JMS MERVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS MERVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS MERVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS MERVENT.

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